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Tel. : 01.45.90.99.22
Fax : 01.45.90.99.66 |
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE AXITEST
(MAJ du 15/11/2011)
La signature du Bon de Commande par l’acheteur implique l’acceptation des
Conditions Générales de Vente de la Société AXITEST Sarl
détaillées ci-après, conformément à nos offres de prix considérées en référence.
(Produits NEUF – OCCASION – LOCATION – Prestations de service)
ART.1: CLAUSES GENERALES
Nos ventes, locations ou services sont soumis aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toute
condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Les prix et renseignements divers portés sur nos catalogues, documents et autres supports sont donnés
à titre purement indicatif et ils n’engagent notre société qu’après confirmation écrite de notre part.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit par notre Société.
La confirmation de la commande par courrier, télécopie ou mail, entraine pour l’acheteur l’acceptation
de nos conditions générales de vente.
De même, les commandes négociées verbalement ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite
des deux parties ou expédition de la marchandise de notre part.
Toute modification apportée pendant l’exécution de la commande doit également être confirmée expressément
par écrit et acceptée par notre Société.
La commande ne pourra être annulée qu’avec l’accord écrit de notre Société et à des conditions
qui l’indemniseront de toute perte.
Nos offres commerciales sur le matériel neuf sont valables 30 jours à compter de la date d’émission
et 15 jours pour le matériel d’occasion, la location et les prestations.
Au delà, notre société se réserve le droit d’en modifier le prix en fonction des variations du marché.
ART.2: LOCATION DE MATERIEL
Le matériel loué reste la propriété de notre société.
Le client s’engage a utiliser le matériel en parfaite connaissance et en conformité des instructions du mode d’emploi.
La sous location n’est pas autorisée sans l’accord écrit préalable de notre société.
La réservation doit être faite par écrit 48 heures minimum avant le début de la location,
par l’envoi d’un bon de commande et en fonction des disponibilités.
Toute prolongation de location doit être faite dans les mêmes conditions, après accord express de notre Société et
selon notre planning de réservation.
Toute prolongation de location de plus de 48 heures, sans accord de notre Société, sera facturée et
majorée de 25 % du prix tarif.
Toutes pertes, vol, détériorations ou casse du matériel, d’accessoires, de documentation, de logiciels, etc.,
pendant la durée de la location seront facturées au tarif en vigueur.
Le prix de la location s’étend du jour de départ de nos locaux à son retour effectif dans ceux-ci.
ART.3 : LIVRAISON – TRANSPORT
Les matériels voyagent aux risques et périls du destinataire.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif. Sauf accord écrit entre les deux parties,
un retard de livraison ne peut justifier l’annulation de la commande,
ni constituer un motif de pénalités ou de dommages- intérêts.
Le destinataire dispose d’un délai de 48 heures pour signaler toutes anomalies sur les matériels livrés,
faute de quoi les matériels sont réputés conformes et acceptés sans réserve et ne seront ni repris, ni échangés.
Notre Société se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles avec la facturation correspondante.
Les frais de port sont à la charge du client et facturés en sus.
Pour la location, les frais de port « aller et retour » sont optionnels.
Si l’option est retenue, notre Société se charge de l’envoi et du retour du matériel.
A défaut, le client assure à ses frais l’enlèvement et le retour du matériel dans nos locaux,
ainsi que le coût de l’assurance « marchandises transportées ».
ART.4 : PRIX- CONDITIONS DE REGLEMENT- PENALITES
Sauf stipulation contraire écrite dans l’offre de prix ou sur l’accusé de réception de la commande,
les prix sont exprimés en euros hors taxes (€ H.T.) .
La TVA en sus est facturée selon le taux en vigueur.
Leurs natures (fermes ou révisables) et leurs montants sont précisés dans nos conditions particulières.
Nos factures sont payables à 30 jours nets, sauf stipulation contraire et indiquée sur celles-ci.
Sauf dérogations particulières définies et écrites, un règlement comptant à la commande pourra être demandé,
ainsi que pour toutes commandes inférieures ou égales à 1 000.00 € HT.
Un acompte de 30% est demandé pour toute commande dont le prix est égal ou supérieur à 15 000.00 € HT,
sauf stipulation contraire.
Les prestations de service acceptées par le client, dont le devis final serait refusé,
seront soumises à facturation au tarif en vigueur et redevables.
Tout retard de paiement par rapport à la date contractuelle d’échéance des factures,
donnera lieu de plein droit à des pénalités de retard calculées, par application aux sommes dues,
sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Faute de règlement, notre Société se réserve la faculté, soit de suspendre la suite de la livraison,
soit de considérer les rapports contractuels comme résiliés de plein droit aux torts et griefs du client
sans mise en demeure préalable.
Le contrat étant défini dès la signature du bon de commande, toutes sommes versées seront considérées
comme acquises à notre Société, et celles restant dues exigibles de plein droit à titre de pénalité.
Notre Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.
Dans le cas de matériel importé, toute variation du taux de change pourra être répercuté sur le prix de vente de celui-ci.
ART.5 : GARANTIES
Nos matériels NEUFS :
Ils bénéficient de la garantie standard « constructeur » indiquée dans nos offres de prix.
Notre Société s’engage sur une garantie minimum de 2 ans, pièces et mo, hors accessoires et logiciels.
Nos matériels d’OCCASION :
Ilsbénéficient d’une garantie standard de 6 mois, pièces et main d’œuvre, retour en nos locaux (hors tube).
Sauf indication express de notre part, cette garantie peut être inférieure à 6 mois sur certains matériels d’occasion
Une extension de garantie payante peut-être souscrite à la demande du client, pour le matériel neuf et d’occasion.
Les frais d’expédition en cas de retour de panne, sont toujours à la charge du client (sous garantie ou hors garantie).
La garantie prend effet à la date d’expédition de la marchandise portée sur le bon de livraison de notre Société
La garantie ne couvre pas l’usure normale, les accessoires, les logiciels, les surcharges ou surtensions,
intervention faite par des tiers, les défectuosités consécutives à une cause extérieure, une mauvaise utilisation par le client et les conséquences de circonstances non relevées par le client à la commande.
La garantie ne couvre pas la période d’immobilisation du matériel en réparation et aucun prêt de remplacement
du matériel équivalent ne pourra être exigé par le client.
Le remplacement des pièces ou la réparation du matériel pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet
un prolongement de la durée de celle-ci.
En aucune circonstance, notre Société ne sera tenue à indemniser les dommages immatériels et /ou
industriels, tels que la perte d’exploitation, de profit, préjudice commercial, etc.
La garantie ainsi définie, n’exclut en aucune façon la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie s’annulera automatiquement en cas d’ouverture du matériel (stickers d’inviolabilité) ou
de tentative de réparation par le client, sans autorisation écrite de notre Société.
ART.6 :CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Notre Société conserve la propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal
et accessoire.
ART. 7 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
La loi française est la loi des parties.
En cas de contestation de quelque nature que ce soit et à défaut d’accord amiable, seul seront compétant
les Tribunaux dont dépend le siège social de notre société, même en cas d’appel en garantie ou
de pluralités de défendeurs. |
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